Deux arrêtés modifient le calcul des provisionnements des comptes épargne-temps des personnels hospitaliers.

PARIS, 28 décembre 2018 (APMnews) – Deux arrêtés publiés vendredi au Journal officiel modifient des modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps (CET) des personnels, médicaux et non médicaux, des hôpitaux.

Le CET permet « au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées », est-il noté sur le site du ministère du travail.

Ces arrêtés datés des 19 et 20 décembre modifient des dispositions de deux arrêtés du 17 avril 2014 (cfdépêche du 30/04/2014 à 10:46).

Concernant les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé, la provision du CET correspond désormais « au nombre de jours constatés dans le compte épargne-temps et valorisés sur une base individuelle en retenant le coût moyen journalier de chaque praticien concerné ou sur une base statistique en retenant le coût moyen journalier par catégorie de praticien », selon l’arrêté du 19 décembre.

Auparavant, cette provision reposait sur le « nombre de jours constatés dans le compte épargne-temps et valorisés en fonction d’un montant forfaitaire » fixé dans un arrêté du 27 décembre 2012, majoré des cotisations patronales en vigueur. Le montant était de 300 € bruts par jour.

Il est précisé dans l’arrêté du 19 décembre qu’en cas de changement de catégorie statutaire d’un praticien, la valeur des jours inscrits dans le CET est actualisée en fonction de la nouvelle méthode d’estimation retenue.

Chaque médecin hospitalier avait en moyenne 25,1 jours stockés dans son CET au 31 décembre 2014, selon une analyse des bilans sociaux des hôpitaux effectuée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) au premier trimestre 2016 (cf dépêche du 12/04/2016 à 11:51).

A l’instar des personnels médicaux, les provisions des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière (FPH) ne seront plus calculées selon le nombre de jours épargnés valorisés en fonction d’un montant forfaitaire, selon l’arrêté du 20 décembre. Ces montants forfaitaires étaient fixés dans un arrêté daté du 6 décembre 2012 (il s’agissait d’un forfait de 125€ par jour pour les catégorie A, 80€ pour les B et 65 € pour les C).

Désormais, la provision d’un personnel non médical « correspond au nombre de jours constatés dans le compte épargne-temps et valorisés sur une base individuelle en retenant le coût moyen journalier de chaque agent concerné ou sur une base statistique en retenant le coût moyen journalier par catégorie d’agents ».

Par ailleurs, dorénavant, « la variation de la provision constituée par l’établissement intègre, à chaque fin d’exercice […] en cas de changement de catégorie statutaire d’un agent, l’actualisation de la valeur des jours inscrits dans le compte épargne-temps de l’agent » en fonction de la nouvelle méthode d’estimation retenue.

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