Un arrêté publié mercredi dernier au « Journal officiel » donne le top départ pour les agents de l’Etat à ce dispositif qui existe depuis 2008 dans le secteur privé. Il pourrait rencontrer un grand succès dans un premier temps.

Elles existent depuis 2008 dans le secteur privé. Les ruptures conventionnelles font désormais leur entrée dans la fonction publique. Après la publication le 31 décembre 2019 du décret précisant le dispositif, il ne manquait plus qu’un arrêté pour que cette forme de séparation décidée en accord entre les deux parties instaurée par la  loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 devienne effective : celui fixant les modèles de convention.

Vous trouverez ici le décret 

La section déodatienne est à votre disposition si vous voulez en savoir plus ou être éventuellement assisté(e) dans une démarche de rupture conventionnelle.